Recherche - CADA

Enseignement

Avis 20225030
Lycée français Charles de Gaulle de Londres

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20225129
Centre de formation d'apprentissage WEC FORMATION

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle
Avis 20225180
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225208
Lycée Notre-Dame du Kreisker de Saint-Pol de Léon

13/10/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20225222
Groupement d'intérêt public Concours commun Mines Ponts

13/10/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20225338
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20225416
Théâtre national de l'opéra comique

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Conseil 20227134
Mairie de Jaleyrac

15/12/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Successions Etat civil
Conseil 20227135
Mairie de Saint-Hilaire-de-Voust

15/12/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227140
Institut de recherche pour le développement (IRD)

15/12/2022 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20225668
Mairie de Nouméa

15/12/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives
Avis 20226631
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/01/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20226845
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20226857
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

15/12/2022 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport
Avis 20226863
Ministère des armées

15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20226868
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20226892
Ministère de la culture

15/12/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20226897
Lycée du Granier

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Support de communication Discipline Scolarité et examens
Avis 20226901
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

15/12/2022 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20226948
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation