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Enseignement

Avis 20231169
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20231192
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20231199
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231204
Université Jean Moulin Lyon 3

30/03/2023 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20231206
Université Jean Moulin Lyon 3

30/03/2023 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Handicap - invalidité
Avis 20231210
Université Jean Moulin Lyon 3

30/03/2023 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20231230
Université d'Evry-Val d'Essonne

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Syndicats et représentation
Avis 20231250
Mairie d'Argenteuil

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20231260
Mairie d'Argenton-sur-Creuse

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20231280
Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France - Lille (ESMD)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20231305
Ministère des armées

11/05/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231323
Université de La Réunion

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Etablissement supérieur
Conseil 20232376
Mairie d'Hyères

01/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20232396
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

01/06/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20232416
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/06/2023 Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232424
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Sectes
Avis 20232471
Fédération française de Rugby (FFR)

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf privé Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20232491
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Cierrey - Le Vieil-Évreux (SIVOS 27)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes Effectif Subvention
Avis 20232517
Collège Georges Charpak de Gex

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232523
Collège Sophie Germain de Strasbourg

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire