Recherche - CADA

Enseignement

Avis 20227628
Mairie d'Asnières-sur-Seine

12/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227637
Mairie de Meudon

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Conseil 20227672
Mairie de Quimper

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Contrats administratifs Musée
Avis 20227674
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20227681
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

26/01/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227682
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

26/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227684
Mairie de Châteauroux

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227699
Lycée du Granier

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20227748
Télécom Sud Paris

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20227751
Université Jean Moulin Lyon 3

26/01/2023 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20227752
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source Scolarité et examens
Avis 20227764
Mairie de Lyon

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227815
Lycée du Granier

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20227821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227825
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20227891
Ministère des armées

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20227898
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) Grand Est - Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est (DRDJSCS 67)

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20227927
Mairie de Rimling

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227956
Mairie de Terre-de-Bas

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227978
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil