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Enseignement

Avis 20233219
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

06/07/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233224
Mairie de Fleury-les-Aubrais

06/07/2023 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20233270
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20233297
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20233298
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

06/07/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233308
Mairie de Bollène

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Scolarité et examens
Avis 20233313
Mairie de Saint-Denis (93)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233338
Université Côte d'Azur

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Rémunération
Avis 20233347
Université d'Angers

06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20227751
Université Jean Moulin Lyon 3

26/01/2023 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20227752
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source Scolarité et examens
Avis 20227764
Mairie de Lyon

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227815
Lycée du Granier

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20227821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227825
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20227891
Ministère des armées

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20227898
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) Grand Est - Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est (DRDJSCS 67)

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20227927
Mairie de Rimling

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227956
Mairie de Terre-de-Bas

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227978
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil