Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20192930
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20192933
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) les trois avis du chef de groupement, le Colonel X,...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192941
Mairie de Nemours

Communication, pour chacun des agents suivants Madame X, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192977
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)

Communication de l'ensemble des tableaux d'avancement à jour au 1er janvier 2019.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192984
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, dans le cadre de son placement en congé de longue maladie, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193051
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, si existant sous ce format, ou au format papier, à ses...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Discipline
Avis 20193094
Mairie de Limonest

Communication des tableaux des effectifs de la commune pour 2018 et 2019.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20193158
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, du dossier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193168
Mairie de Nantheuil

Communication, dans le cadre d'une demande de congé longue maladie, de la totalité des documents...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193175
Ministère des Armées

Communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193182
Mairie de Courbevoie

Copie du rapport établi, le 16 octobre 2018, par le docteur X, à la suite de l'expertise dont il...

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20193227
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication de la copie du dossier disciplinaire de sa cliente à l'encontre de laquelle a été...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20191349
Mairie de Bon-Encontre

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de tous les agents de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193265
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Communication des documents relatifs aux indicateurs sur l'égalité femme-homme, à savoir : 1)...

25/06/2020 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20193975
Mairie de Grabels

Communication par courriel du procès-verbal du comité technique relatif à la fixation des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération