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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20205428
Mairie de Landaul

Communication du permis de construire accordé à la SCI Les Domaines du Cleff, déposé en mairie...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205439
Mairie de Chanteau

Consultation du rapport d'étude de réflexion générale urbaine (société NARTHEX).

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205448
Mairie de Blauvac

Communication des éléments suivants visés dans l’arrêté interruptif de travaux du 29 octobre...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205468
Mairie de Malemort-sur-Corrèze (19)

Communication d'une copie du permis de construire n° X attribué le 10 juillet 2019 à Monsieur X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205559
Mairie de Marseille

Communication de la copie intégrale du dossier de permis de construire n° PC X, délivré le 17...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205597
Mairie du Claon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, de...

28/02/2021 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20205607
Mairie de Lamballe-Armor

Communication, par consultation et remise d'une une copie papier ou informatique, de l'ensemble...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205614
Mairie de Tanneron

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, au format papier, à ses frais,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205667
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)

Communication de l'avis favorable du service « Risques eau et forêt » (SREF) en date du 4 mai...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205670
Préfecture de Vaucluse

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis de construire n° X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205677
Préfecture du Var

Copie de l'arrêté du 22 juin 1962 par lequel le préfet du Var a approuvé les plans du...

28/02/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205688
Mairie de Rognac

Communication d'une copie des plans et du permis de construire X à Rognac.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205693
Mairie de Vernègues

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de non opposition délivré le 15 octobre 2020 à la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205229
Mairie de Colombes

Communication des documents annexés à la déclaration attestant l'achèvement et le conformité des...

21/01/2021 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20205243
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication de la copie du tableau de classement des voies communales de la commune de Lachamp-Raphaël.

21/01/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20205311
Préfecture du Var

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à l'évaluation...

21/01/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Forêts et parcs naturels
Avis 20205319
Mairie de Chomérac

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs :...

21/01/2021 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20205323
Mairie de Witry-les-Reims

Caractère communicable, au regard des articles dont la société ORANGE autorise la communication,...

07/01/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205344
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)

Communication, par courriel, du traité de concession, y compris ses annexes et tous ses avenants...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
Avis 20205347
Mairie de Subligny

Communication de la copie des documents relatifs au travaux publics effectués par la commune...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire