Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20227972
Autorité des marchés financiers (AMF)

26/01/2023 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20227999
GIE AGIRC ARRCO

26/01/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20228008
Conseil départemental de la Meuse (CD 55)

26/01/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20228054
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20228092
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

16/02/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20228148
Communauté urbaine du Grand Reims

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20230002
Comité de développement et de promotion de l’habillement – DEFI

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20230005
Premier ministre

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20230010
Ministère des armées

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230015
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

09/03/2023 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20230066
Mairie de Strasbourg

16/02/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20230076
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

16/02/2023 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20230097
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20230098
Société anonyme d'HLM Erilia

16/02/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230106
Communauté de communes Serein et Armance

16/02/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20230107
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

30/03/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20230114
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

16/02/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20230127
Communauté urbaine Caen la Mer

16/02/2023 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230133
Préfecture de Vaucluse

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20230142
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

16/02/2023 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix