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Agriculture

Avis 20227334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20227348
Mairie de Paris

12/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20227350
Société d'exploitation des ports du Détroit

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227355
Autorité des marchés financiers (AMF)

12/01/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20227430
Syndicat mixte des transports urbains (SMITU) Thionville-Fensch

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227434
Mairie de Pierres

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227456
HAROPA PORT

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20227479
Mairie de Courcelles-sur-Vesle

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227504
Mairie de Paris

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20227507
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réglementation
Conseil 20227515
Mairie de Château-Gontier

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20227533
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20227542
Mairie de Saint-Branchs

12/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227552
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Conseil 20227583
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

12/01/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20227599
Mairie de Cesson-Sévigné

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20227601
Mairie de La Grave - La Meije

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227614
Île-de-France Mobilités

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227668
Gaz réseau distribution France (GRDF)

26/01/2023 Irrecevable/Préalable Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227685
Préfecture du Gard

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV