Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20233129
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

22/06/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233151
EDEIS Aéroport d'Auxerre

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20233199
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle
Avis 20233204
Gaz réseau distribution France (GRDF)

06/07/2023 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20233220
Ministère des armées

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233230
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes
Avis 20227759
Préfecture des Deux-Sèvres

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Eau Activités agricoles
Avis 20227769
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227785
Mairie de Nanterre

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227822
Hôpitaux de Saint-Maurice

26/01/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20227827
Préfecture de la Guyane

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Conseil 20227829
FranceAgriMer

26/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrats administratifs
Avis 20227841
Mairie de Malaucène

26/01/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227850
Chaillot - Théâtre national de la danse

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227868
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

26/01/2023 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Agrément
Avis 20227880
Société Hydro-Electrique du Midi (SHEM)

26/01/2023 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227908
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20227921
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne (DDETSPP 53)

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20227960
Syndicat mixte Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

26/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Mise en ligne
Avis 20227965
Mairie de Toufflers

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public