Recherche - CADA

Pollution

Avis 20141121
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants, résultant du courrier que lui a adressé la secrétaire générale de...

10/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20141197
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie de documents suivants dans le cadre d'un dispositif d'assainissement non conforme...

29/04/2014 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Pollution
Conseil 20141359
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Caractère communicable au directeur du syndic « X X X », représentant les copropriétaires de...

03/07/2014 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Judiciaire Pollution
Avis 20135436
Mairie de Marsannay-la-Côte

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploitation en période...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Pollution
Avis 20136000
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication des demandes déposées par la société minière Géovic, bénéficiaire des permis de...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20136111
Mairie de Bordeaux

Copie du courrier adressé à la société XXX XXX concernant les nuisances sonores générées par ses...

06/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140035
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Copie des fiches techniques constructeur concernant les quarante antennes-relais de téléphonie...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140062
Mairie de Reims

Copie des déclarations préalables de travaux concernant les antennes-relais de téléphonie mobile...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140103
Mairie de Sartrouville

Communication des procès-verbaux d'appels et d'interventions de la police municipale relatifs...

13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20140160
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Pollution Activités sportives
Avis 20140262
Logirem

Copie des fiches récapitulatives par bâtiment du dossier technique amiante de la cité de la Busserine.

27/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140398
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport établi par un agent du service de l'hygiène après la visite qu'il a effectuée...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140453
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du contrat de partenariat et de ses annexes, portant sur l'écotaxe poids lourds et...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Pollution
Avis 20140545
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Niort (DREAL 79)

Communication des résultats des mesures acoustiques effectuées en novembre 2011 par la société...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140608
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Copie des rapports de contrôle effectués auprès des entreprises X. et X., spécialisées dans le...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20142960
Mairie de Laval

Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
Avis 20142962
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
Avis 20142976
Préfecture du Rhône

Consultation des documents liés à des émissions de substance dans l'environnement concernant les...

18/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20142983
Préfecture du Gers

Communication d'une copie de l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse...

16/10/2014 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20143063
Mairie de Toulouse

Communication de l'ensemble des rapports et comptes rendus des services de l'office de la...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Pollution