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Industrie Affaire courante

Avis 20031138
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

- copie de documents relatifs à une transaction conclue en application du code forestier à la...

13/03/2003 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Judiciaire
Conseil 20031228
maire de Balma

- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Marché public
Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)

- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...

27/03/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20031300
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône

- caractère communicable à des tiers des décisions individuelles concernant l'octroi d'aides au...

27/03/2003 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
Conseil 20031328
directeur-adjoint de l'informatique au centre hospitalier universitaire de Grenoble

- obligation pour le CHU de procéder à un lourd retraitement des données budgétaires et...

27/03/2003 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Economie Industrie Agriculture Gestion des établissements de santé
Conseil 20031351
maire de Chatillon

- caractère communicable, dans le cadre d'un appel d'offre restreint, à une entreprise non...

27/03/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20031454
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement de la Gironde)

- copie de la lettre de visa avec observations n° 1265 adressée le 21 octobre 2002 par le...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Marché public
Conseil 20031478
préfet des Pyrénées-Atlantiques

- caractère communicable de la décision de résiliation d'un contrat d'achat d'énergie, sachant...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrats administratifs Énergies fossiles
Conseil 20031503
maire de Cussac

- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...

10/04/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Gestion domaniale
Conseil 20031526
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne

- caractère communicable de la liste des agriculteurs du département de l'Aisne comportant leurs...

10/04/2003 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20031615
président de la Commission des Opérations de Bourse

- copie du « rapport d'enquête sur l'activité de Monsieur XXX PRIEUR de la société Europ Bourse...

10/04/2003 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Conseil 20031676
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville

- caractère communicable des rapports d'observations provisoires et des rapports d'observations...

10/04/2003 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Conseil 20031701
maire de Belbèze-en-Comminges

- caractère communicable des documents suivants relatifs à la passation d'un marché public sur...

10/04/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20031928
maire de Cavalaire-sur-Mer

- caractère communicable des documents suivants relatifs à l'attribution d'une concession pour...

15/05/2003 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20031971
président de la mutualité sociale agricole du Nord

- copie des relevés parcellaires au 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003 concernant Monsieur et...

15/05/2003 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)

- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...

15/05/2003 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Douanes
Conseil 20032048
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes

- caractère communicable, au maire d'Aspres-les-Corps, des documents relatifs à une demande de...

15/05/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Conseil 20032122
préfet de la région Aquitaine

- caractère communicable des dossiers et pièces constitutives des offres remises par des...

22/05/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20032126
maire de Saint-Mandé

- caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un état de l'ensemble des...

22/05/2003 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20032213
maire des Mathes-La Palmyre

- caractère communicable de divers contrats de concession concernant des terrains du domaine...

22/05/2003 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public