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Avis 20143132
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Copie, de préférence par courriel, des documents de contrôle des animaux du cirque XXX installé...
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Avis 20143196
Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'ensemble des documents réunis, reçus ou élaborés par la Mission inspection...
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Avis 20143443
Conseil général de l'Essonne
Copie des documents suivants concernant l'Institut départemental de l'enfance et famille (IDEF)...
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Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...
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Conseil 20133264
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, d'extraits de la base...
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Avis 20133269
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, au format électronique, de l'intégralité de la base de données constituée par...
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Conseil 20133281
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Caractère communicable, au format électronique, et possibilité de réutilisation, de la base de...
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Conseil 20133344
Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable, par exemple à un journaliste, du courrier qui accompagne le dossier que...
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Avis 20133455
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...
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Avis 20133467
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)
Communication des documents, enquête et conclusions détenus par l'agence, relatifs à l'incident...
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Avis 20133493
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet ainsi que les justificatifs d'envoi et de...
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Avis 20133704
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication des informations chiffrées relatives à l'activité du service réanimation du centre...
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Avis 20133743
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants sur lesquels s'est fondée l'ANSM pour autoriser la mise sur le...
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Avis 20133773
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande et le justificatif de dépôt y afférent,...
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Avis 20133777
Ministère de l'éducation nationale
Communication dans le cadre de la convention signée le 21 décembre 2005 entre le Ministère de...
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Avis 20133782
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01 pour la période allant...
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Avis 20133790
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'unité de soins intensifs en...
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Conseil 20133863
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Caractère communicable des documents suivants :
1) le dossier complet de demande d'autorisation...
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Avis 20133864
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication des documents suivants relatifs à un refus de transfert d'officine sur la commune...
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Avis 20133904
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des documents suivants relatifs aux honoraires excessifs qu'elle aurait demandés à...