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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Délégué

Avis 20202123
Préfecture de la Savoie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la nouvelle...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202555
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, du plan local d'urbanisme de la commune.

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202581
Mairie de Corbreuse

Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune : - l'avis rendu par Madame...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202667
Mairie d'Abscon

Communication du délibéré du conseil municipal relatif à l'acquisition foncière du terrain situé...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202733
Mairie de Tautavel

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211884
Mairie de Bouzy-la-Forêt

Communication des documents relatifs à l'approbation de la révision allégée du plan local...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211887
Mairie de Bilieu

Communication des documents suivants : 1) l’ordre du jour du conseil municipal adressé aux...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211983
Mairie de Lattes

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du plan d'alignement concernant la parcelle X...

31/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212051
Mairie de Mortcerf

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération, en sa forme...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20212322
Mairie de Calvi

Communication de l'arrêté relatif à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212380
Mairie de Centuri

Copie des documents graphiques du plan local d'urbanisme en vigueur, notamment les planches n°1,...

31/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20212801
Mairie de Plouézec

Communication de la copie intégrale de la convention d'occupation du domaine public conclue...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20213056
Mairie d'Huez

Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20204492
Mairie d'Elbeuf-sur-Andelle

Copie, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la carte...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205028
Mairie de Chevrières

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité des comptes...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205034
Syndicat Mixte de gestion forestière de la Bourboule

Communication de la copie de la convention passée avec la commune de La Bourboule relative à...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205045
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication d'une copie, de préférence dématérialisée à défaut au format papier, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205097
Mairie d'Aghione

Communication, par courrier électronique, dans le cadre du plan local d'urbanisme (PLU) en...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU