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Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...
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Avis 20124896
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie du dossier d'accident du travail de Mademoiselle XXX XXX XXX.
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Avis 20124897
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de l'enregistrement au «15» et de la fiche d'intervention du...
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Avis 20124898
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 18 septembre dans...
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Avis 20124900
Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
Communication du rapport, avec ses conclusions, le concernant, effectué à la suite d'un contrôle...
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Avis 20124906
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Saint-Roch)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie...
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Avis 20124909
Hôpital Foch de Suresnes
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 août 2012, afin de...
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Avis 20124914
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du résultat de la biopsie pratiquée sur son mari, Monsieur XXX XXX, le 12 mai...
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Avis 20124918
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus des...
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Avis 20124926
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication des documents suivants relatifs au refus de la commission paritaire sanitaire et...
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Avis 20124927
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils, Raphaël, détenu par le...
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Avis 20124929
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des justificatifs des droits à la sécurité sociale, attestation de droits ou...
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Avis 20124956
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente, Mademoiselle XXX XXX,...
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Avis 20124958
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)
Communication des pièces suivantes :
1) annexes à la convention constitutive du GCS territorial...
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Avis 20124966
Centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis de Rennes
Communication du règlement protocole incendie plan d'évacuation de secours relatif au service...
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Avis 20124974
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 18 au 23...
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Avis 20124977
Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique
Communication de tous les documents le concernant figurant dans son dossier d'accident du...
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Avis 20124989
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (06)
Copie de l'ensemble des documents fournis à la CAF des Alpes-Maritimes par Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20125038
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie des lettres adressées à la CPAM de la Haute-Garonne par le demandeur aux mois de décembre...
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Avis 20125047
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Consultation de l'intégralité de son dossier d'allocataire.