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Avis 20124494
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Madame XXX XXX-XXX en date du...
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Avis 20124495
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 21...
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Avis 20124497
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 28...
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Avis 20124515
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Copie des documents relatifs à l'enquête d'un contrôleur de la caisse d'allocations familiales...
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Avis 20124519
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical (contenant en particulier les observations...
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Avis 20124539
Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20124540
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20124542
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20124544
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20124547
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20124548
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical, et notamment du compte...
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Avis 20124563
Centre hospitalier d'Arras
La communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée dans l'établissement le...
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Avis 20124564
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier de RSA ;
2) la...
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Avis 20124568
Centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 28...
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Avis 20124573
Association Olga Spitzer
La consultation du rapport de l’éducatrice en charge du suivi en milieu externe de son fils,...
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Avis 20124577
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
La communication de l'intégralité de son dossier, notamment toutes les attestations mensuelles,...
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Avis 20124634
Préfecture de Paris
Communication de tous les documents concernant les démarches entreprises par le préfet à la...
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Avis 20124881
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...
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Avis 20124884
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de la lettre de dénonciation qui a entraîné une enquête dont la conclusion a...
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Avis 20124888
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif aux diagnostics, interventions et soins...