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Conseil 20143910
Mairie de Sarlat-la-Canéda
Caractère communicable, à un voisin, du permis de construire d’une maison délivré en 1966,...
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Avis 20143916
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif au refus de permis de construire...
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Avis 20143943
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de l'arrêté motivant le refus de permis de construire concernant l'unité de traitement et...
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Avis 20143954
Mairie de Vert-Saint-Denis
Communication de l'ensemble du dossier de permis de construire n° 77 495 13 00014 délivré à la...
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Avis 20143959
Mairie de Saint-Remy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté n° DP 071475 12 0011 accordé à Monsieur X X ;
2)...
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Avis 20143965
Mairie de Férolles-Attilly
Copie des autorisations délivrées pour la construction de murs aux numéros 4, 6, 10, 16, 18 et...
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Avis 20143990
Mairie de Férolles-Attilly
Copie, de préférence par courriel, des arrêtés accordant les permis de construire pour divers...
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Avis 20143991
Mairie de Coti-Chiavari
Copie des documents suivants concernant les permis de construire n° 02A098110008, 02A098110009,...
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Avis 20144001
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie, de préférence par courriel, de documents concernant le permis de construire...
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Avis 20144008
Mairie de Pennautier
Communication des documents suivants :
1) les permis de construire ou les non-opposition à...
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Avis 20144082
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des avis rendus dans le cadre de deux permis de construire n° PC 01311811F0041 et PC n°...
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Avis 20144083
Mairie d'Arnouville
Copie de documents concernant l'agrandissement de la maison de son voisin, Monsieur X X, sans...
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Conseil 20144086
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
Caractère communicable, à Monsieur X X, des documents suivants :
1) le courrier que son voisin...
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Avis 20144119
Mairie de Warsy
Copie de documents concernant la délivrance de neuf permis de construire éoliens délivrés à la...
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Avis 20144166
Mairie de Coudoux
Copie des avis rendus dans le cadre de deux permis de construire n° PC 01311811F0041 et PC n°...
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Avis 20144194
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette
Copie de l'intégralité des documents, et courriers de la Direction départementale des...
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Avis 20144232
Mairie d'Ollioules
Copie de la fiche d'instruction rédigée par la personne chargée de l'instruction du dossier de...
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Avis 20144237
Mairie de Lomme
Copie des documents suivants, à l'exception de ceux déjà communiqués :
1) l'ensemble des...
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Avis 20144251
Mairie d'Amiens
Copie du dossier de permis d'aménager délivré pour la création du lotissement « Les Côteaux...
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Avis 20144317
Mairie de Paris
Consultation de l'entier dossier de demande de permis de construire déposé par le groupe X le 16...