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Nationalité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...

11/02/2021 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204474
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication du rapport ou de l'avis de la police aux frontières (PAF) concernant son client.

07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Avis 20211071
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père,...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211679
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte rendu complet de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211710
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier de son client.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212035
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente, et notamment le contenu des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204651
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des éléments ayant fondé la décision de rejeter la demande de...

07/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210169
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du dossier administratif de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210170
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20210375
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration recognitive de nationalité française que le père de sa cliente,...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220154
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...

17/02/2022 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220460
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père en 1964 (dossier archive X).

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220599
Ministère de l'intérieur

Communication du décret de naturalisation de ses ascendants : 1) Monsieur X ; 2) Monsieur X ; 3)...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220783
Ministère de l'intérieur

Communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de : 1) son grand-père...

31/03/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20217266
Tribunal judiciaire de Grenoble

Communication de l'acte de naissance valant pièce d'identité afghane dite « Taskera » de...

13/01/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20216898
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à l'accession à la citoyenneté française concernant son...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20217016
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont la demande de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20222505
Service de la nationalité française de Paris

02/06/2022 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité