Recherche - CADA

Carrière Délégué

Avis 20203935
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière
Avis 20203942
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20200060
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication, dans le cadre du recours administratif qu'elle a initié, des tableaux des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200105
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 11 avril 2019...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...

30/06/2020 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200148
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication des documents suivants ayant fondé la décision le concernant dans le cadre des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les dossiers administratifs à partir de...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20200185
Ministère de la Culture

Copie par courriel du courrier adressé par une sous-directrice au médecin agréé, le docteur X.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20200191
Bordeaux Métropole

Communication de la copie du contrat de travail par lequel Madame X a été recrutée en qualité de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200213
Préfecture de police de Paris

Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20200225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du document indiquant le reliquat de ses congés acquis avant sa mobilité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200346
Ministère de la Justice

Communication de la copie du procès-verbal, pour la partie concernant sa demande de mutation, de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200387
Ministère des Armées

Communication, à la suite d'un déclassement à l'avancement dans son grade, de la copie des...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200426
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Carrière
Avis 20200430
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté du 13 novembre 2006 de radiation de son client du tableau d’avancement...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200468
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication du tableau d'avancement de grade des infirmiers diplômé d’État et du procès-verbal...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20200532
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de notation, notamment les...

30/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200546
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la copie de l''avis favorable à la mutation d'office de son client rendu par la...

30/06/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200558
Mairie de Clarensac

Communication de la copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale