Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Avis 20133864
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Communication des documents suivants relatifs à un refus de transfert d'officine sur la commune...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20133904
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des documents suivants relatifs aux honoraires excessifs qu'elle aurait demandés à...

24/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20133944
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication des documents administratifs suivants : 1) la lettre réseau CNAMTS LR 27/2007 du...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Réglementation
Avis 20131760
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)

Communication du schéma régional de l'offre de soins pour la biologie médicale.

25/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Indicateurs économiques
Avis 20131805
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle

Copie des documents suivants : 1) la décision du conseil départemental réuni en séance plénière...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20131823
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)

Copie de l'intégralité de l'original du rapport définitif concernant l'inspection effectuée à la...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20131889
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des données du contrôle de qualité portant...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20132026
Agence régionale de santé du Val-de-Marne (ARS 94)

La communication des documents administratifs anonymisés suivants, relatifs à la Maison...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132247
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)

La communication du rapport d'inspection de la résidence Aquarelle du Centre Hospitalier de...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132253
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)

Communication de la liste de l'ensemble des groupes homogènes de malades (GHM) facturés au titre...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132265
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise-Hôpital Lucien Bonnafé

La copie conforme du règlement intérieur du service G12 de l'hôpital Lucien Bonnafé.

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des hôpitaux publics...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Cultes Sectes
Avis 20132341
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132342
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132344
Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132345
Centre hospitalier de Cannes

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132346
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132347
Centre hospitalier Edouard-Toulouse de Marseille

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132348
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132349
Centre hospitalier spécialisé de La Rochelle

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT