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Avis 20172816
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.
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Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.
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Avis 20173022
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques suivantes :
1) le nombre d'attestations de demande d'asile...
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Avis 20173887
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
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Avis 20174077
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de son dossier administratif, comprenant les documents relatifs à une enquête pour...
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Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174165
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20174166
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20174227
Préfecture de l'Isère
Copie de l'ensemble des récépissés et des titres de séjour qui lui ont été délivrés depuis 2002...
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Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...
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Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20173292
Préfecture de la Guadeloupe
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier n° 9713055364/2006, relatif à l'arrêté...
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Avis 20173450
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...
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Avis 20134564
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de sa...
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Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'intégralité des...
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Avis 20134628
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport ou du procès-verbal établi à l'issue de l'enquête sur la...
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Avis 20134641
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier de regroupement familial de son client.
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Avis 20134651
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente concernant sa demande de visa,...
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Avis 20134653
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.