Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des documents suivants : 1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Logement
Avis 20190361
Centre hospitalier de Laval

Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 19 au 26 décembre 2018...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190413
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190444
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical sur la période 1982-1983.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190487
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite complémentaire...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190493
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incluant : - les prélèvements...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190496
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication sur CD-ROM de l’intégralité des imageries médicales la concernant, prescrites par...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190506
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, dans son intégralité, du dossier médical de sa fille.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190511
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2016 de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190518
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des documents suivants : 1) la feuille d'accident du travail et maladie...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20190567
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication des pièces du dossier de son client permettant de comprendre la détermination de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20190598
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)

Communication des attestations de perception d'indemnités journalières la concernant, de 1987 à...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190613
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication des décomptes de ses remboursements de frais de santé pour la période du 1/8/2016...

31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190637
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)

Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier administratif pour la période du 14...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Handicap - invalidité
Avis 20190662
Mairie de Paris

Communication des documents administratifs pour les années 2017 et 2018 relatifs à la gestion...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20190795
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190811
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du compte rendu intégral de son dossier administratif d'accident de travail...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel