Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Avis 20223706
Mairie de Salon-de-Provence

07/07/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20223712
Mairie d'Annecy

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20223821
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)

21/07/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Institution scolaire
Conseil 20223853
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20223982
Mairie de Montournais

21/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20225119
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20225308
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235573
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235590
Préfecture de la Guadeloupe

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235670
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

02/11/2023 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235706
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)

02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20235758
Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Rhône

02/11/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20235768
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235797
Direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne (DDPP 94)

02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément
Avis 20235798
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

02/11/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20235802
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235803
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235833
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)

02/11/2023 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20235871
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

02/11/2023 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrôle
Avis 20235879
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

02/11/2023 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Chasse et pêche