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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

  • Avis 20234087
    Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
    07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20234350
    Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
    07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel
  • Avis 20234941
    Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP 92)
    21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20234942
    Voies navigables de France (VNF)
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20234943
    Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Administrations

59 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 39 Ministère des solidarités et de la santé 26 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 25 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 21 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 19 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 15 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 15 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 15 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 14 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Séances

233 21/03/2019 176 25/03/2021 143 04/03/2021 131 24/11/2022 118 25/06/2020 115 08/07/2021 112 19/11/2020 98 17/06/2021 94 29/10/2020 88 04/06/2020

Mots-clés

935 Sécurité sanitaire 916 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 803 Gestion des établissements de santé 259 Budgets et comptes 180 Professions médicales 128 Inspection 107 Subvention 106 Médicament 75 Logement 68 Santé

Conclusions

1190 Favorable/Sauf vie privée 757 Favorable/Sauf comportement 712 Favorable 536 Sans objet/Communiqué 492 Favorable/Sauf article L311-6 444 Favorable/Sauf secret des affaires 440 Favorable/Sauf inexistant 384 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 250 Défavorable 250 Sans objet/Inexistant
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