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Avis 20202999
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier d'étranger de son client.
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Avis 20203007
VINCI Autoroutes
Communication du Justificatif de patrouille, suite au sinistre survenu à leur assuré le 8 mars...
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Avis 20203008
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20203015
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son...
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Avis 20203016
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...
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Avis 20203017
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO d'Albanie.
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Avis 20203021
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reconnaissant la nationalité française de son père, X, né en X, à X (X).
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Avis 20203025
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné, le 8 juillet 2020, la fouille à nu de...
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Avis 20203029
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite le 13 Mars 1963...
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Avis 20203033
Ministère de l'Intérieur
Copie (attestation) de la déclaration enregistrée ou du décret conférant la nationalité...
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Avis 20203036
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie intégrale de l'acte de naissance de son client.
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Avis 20203039
Ministère de l'Intérieur
Copie d'une attestation de nationalité française concernant sa mère,Madame X née le X à X.
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Avis 20203052
Mairie de Loctudy
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203054
Mairie d'Agos-Vidalos
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203055
Mairie de Loudenvielle
Copie, par courriel, des documents suivants :
1) l'arrêté municipal et/ou de tout autre...
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Avis 20203056
Mairie de Ruoms
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203057
Mairie de la Séguinière
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203058
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203059
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.
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Avis 20203070
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...