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Avis 20202815
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction infligée à son client le 16 avril 2020 par...
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Avis 20202824
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26...
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Avis 20202829
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202830
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...
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Avis 20202833
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...
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Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20202836
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18...
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Avis 20202847
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 17...
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Avis 20202872
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20202883
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux...
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Avis 20202890
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la conjointe et des enfants de son client, détenus par le...
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Avis 20202891
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, détenus...
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Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.
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Avis 20202951
Mairie de Sarreguemines
Consultation de l'ordre de mission du maire confiant au service de la police municipale de faire...
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Avis 20202953
Ministère de la Justice
Communication de la copie des relevés de cantines depuis le 1er janvier 2020 de son client,...
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Avis 20202954
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20202979
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ordonnant, à la suite de l'audience contradictoire du...
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Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...
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Avis 20202984
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le...
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Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...