Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20165838
Mairie de Bondy

Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...

09/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165846
Syndicat mixte d'élimination des déchets du moyen pays des Alpes-Maritimes

Communication du procès-verbal de la commission d'appel d'offres, ainsi que du rapport d'analyse...

23/02/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165873
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Copie du contrat ou de la facture d'achat concernant l'autoportrait peint par Baron François...

23/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Musée
Avis 20165904
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Gros œuvre étendu » du marché...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165913
Mairie de Montataire

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170001
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Copie des documents suivants : 1) le contrat passé avec le fournisseur d'ouvrages de la...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170014
Caisse des écoles de la ville de Sainte-Marie

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les 3 lots du...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170017
Mairie de Schoenenbourg

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Gros-œuvre » du marché ayant pour objet la...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170042
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)

Copie du courrier reçu d'une entreprise concurrente, ainsi que ses différentes annexes,...

09/03/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170062
Société d'équipement de la Touraine (SET)

Consultation ou copie par courrier électronique, des contrats conclus avec la société EIFAGE...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170075
Mairie du Loroux-Bottereau

Copie des documents suivants concernant le marché public de juin 2016 ayant pour objet la...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170077
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des pièces du marché public intitulé « Etude sur les données de l'énergie : Quels...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170084
Mairie de Valdeblore

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20170085
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20170095
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication ou consultation du contrat ou de tout autre document liant la commune à...

23/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170100
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'« Accord de sécurité » passé avec la...

23/02/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20162042
Centre hospitalier de Mâcon

Copie des conventions générales et spéciales délivrées par l'attributaire AXA pour son offre...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162208
Centre hospitalier - Centre Bretagne

Communication des documents suivants concernant le marché public de gardiennage et de lutte...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170125
Mairie de Loireauxence

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la création de site...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170135
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Copie de la liasse relative à la réception sans réserve ni réfaction remplie et signée avec le...

27/04/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public