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Avis 20203658
AFOREM Rennes
Communication des documents suivants, concernant sa cliente, candidate refusée après les...
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Avis 20204279
Université Paris-Saclay
Communication du relevé de notes de son client au titre de sa formation en deuxième année de...
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Avis 20204593
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'inscription en CP de sa fille X ;
2) les...
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Avis 20211798
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie des documents suivants, la concernant :
1) le certificat de réussite à l'examen de fin...
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Avis 20204626
Lycée privé Notre-Dame de Mende
Copie, par voie postale, de son dossier scolaire, relatif à ses années de première et de...
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Avis 20204997
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication des documents suivants :
1) les articles et les textes de loi encadrant...
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Avis 20205120
Premier ministre
Communication des avis du Conseil d’État relatifs :
1) au décret n° 2015‐566 du 20 mai 2015...
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Avis 20205154
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants :
1) l'enquête de la direction générale de l'enseignement...
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Avis 20205156
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication du document signé par son fils, Monsieur X, attestant qu'il a renoncé à...
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Avis 20210073
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication du courrier ou courriel de notification du 22 Septembre émanant de l’école...
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Avis 20220240
Université Paris Nanterre
Communication de l'ensemble de ses diplômes de Master 2, Master 1 et licence obtenus dans le...
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Avis 20220313
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA 69)
Communication, à la suite de la décision d'exclusion prise à l'encontre de son client, des...
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Avis 20220318
Université Paris Cité
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste des sujets des deux épreuves...
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Avis 20220325
Collège Michel-Richard Delalande
Communication des avis du médecin de l’éducation nationale relatifs à la mise en place des plans...
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Avis 20220328
Mairie de Taverny
Communication, en sa qualité parent détenteur de l'autorité parentale, de du dossier fiche...
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Avis 20220666
Ecole élémentaire Robert Surcouf
Communication des documents relatifs à à sa fille X, dont elle détient l'autorité parentale...
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Avis 20220799
Université Toulouse 1-Capitole
Communication, à la suite de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal judiciaire de...
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Conseil 20220814
Mairie de Torcy (77)
Caractère communicable de la déclaration sur l'honneur de séparation fournie par un père, séparé...
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Avis 20217337
Lycée des métiers Jacques Brel de Choisy-le-Roi
Communication de la copie des documents relatifs à la scolarité de son fils, X, né le X, dont...
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Avis 20217415
Lycée Bellevue de Saintes
Communication de l'intégralité de son dossier scolaire au titre de 2018-2019.