Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20183335
Mairie de Seilh

Copie des documents suivants : 1) le sous-seing signé entre le maire de la commune en 2014 et...

10/01/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...

12/07/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20181469
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la note technique produite par le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181476
Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac

Copie de l'estimation réalisée par France-Domaine de la valeur vénale d'un terrain acquis par la...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181522
Mairie de Cergy

Copie du formulaire nécessaire à la constitution d'une demande d'autorisation d'occupation du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181591
Mairie de Viuz-la-Chiésaz

Consultation du compromis de vente signé entre la commune et la société X le 1er décembre 2017,...

15/09/2018 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181669
Mairie de Montgeron

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de rejet de son recours gracieux formé à...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181742
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents suivants relatifs à la commune et au chemin rural longeant la...

06/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20181764
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de l’évaluation du service des domaines...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181803
Mairie de Nîmes

Copie de documents relatifs à la vente d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section EY n°...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181805
Mairie de Corny-sur-Moselle

Copie de documents concernant une parcelle prévue à être cédée gratuitement à la commune, à la...

06/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181933
Mairie de Bourron-Marlotte

Communication, de préférence par voie électronique, de l'estimation de France Domaine sur...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182196
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie de documents dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la délibération du 12...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182204
Mairie de Grasse

Communication des rapports, pièces et tout autre document, ayant fondé la décision d'inscription...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20182206
Préfecture du Rhône

Communication par courriel de la convention de transfert entre la communauté urbaine de Lyon et...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172399
Mairie de Rochefort

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal ou l'arrêté du maire...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172412
Mairie de Longjumeau

Copie, sous format papier ou sur un support électronique, de l'ensemble des documents (actes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172451
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20172557
Mairie de Vauréal

Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente avec la société X relatif aux terrains...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172594
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Copie de documents relatifs à la demande de l'ex-présidente de l'association syndicale libre «...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières