Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20173379
Mairie de Carnac

Copie de l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public concernant l'installation de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173382
Mairie de Gennevilliers

Communication de documents relatifs à la vente des cadastrées section U n° 57, 73 et 74...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173495
Mairie de Libourne

Copie des documents suivants : 1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...

14/09/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173556
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)

Copie de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue par la SAFER le 20 septembre 2016 de...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183960
Préfecture du Gard

Communication de toutes les décisions administratives (délibérations, arrêtés) prises par la...

31/03/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184379
Préfecture de La Réunion

Communication, par courrier électronique, d'une carte indiquant sur fond de plan cadastral les...

31/03/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182926
Mairie de Strasbourg

Communication de la liste et des périmètres de tous les biens concernés par la loi Maptam du 27...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183004
Mairie de Fitou

Copie des documents suivants : 1) l'évaluation du service des Domaines concernant les parcelles...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182730
Préfecture de la région Normandie

Consultation avec remise de copies du cahier de recommandations annexé à l'arrêté ministériel du...

08/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183155
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes...

06/12/2018 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183228
Mairie d'Argenteuil

Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition d'indemnisation de la commune...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20176176
Mairie de Paris

Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement
Avis 20176189
Mairie de La Ferté-Alais

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'avenant signé le 8 juin 2017, concernant...

31/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180023
Mairie de Castanet-Tolosan

Copie de l'acte de vente de la parcelle cadastrée n° BI 7 datant de 2016, située dans la zone...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180070
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents administratifs suivants : 1)...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20180105
Hôpitaux civils de Colmar

Communication au format électronique, de documents détenus par le centre hospitalier de Munster,...

03/05/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180123
Mairie de Mesnil-en-Ouche

Copie du bilan de l'exercice 2016 des revenus du patrimoine locatif de la commune, comportant...

03/05/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180152
Mairie de Bassens

Communication par courriel, ou consultation des documents suivants : 1) le document concédant au...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180318
Mairie de Vannes

Copie de l'acte notarié et ses annexes relatifs à l'acquisition du foncier de l'école...

19/04/2018 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180400
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)

Communication de l'étude de faisabilité réalisée par le bureau d'études X concernant la...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale