Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20155511
Mairie de Courmelles

Copie, par courriel, de documents relatifs à la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155522
Mairie de Choisy-le-Roi

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155525
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155526
Mairie de Villemomble

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155527
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de l'ensemble des...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Commerce de détail
Avis 20155528
Mairie de Rungis

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155530
Mairie de Courbevoie

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155532
Mairie de Pantin

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155536
Mairie de la Cresse

Copie de la délibération du conseil municipal concernant la décision de réaliser les travaux de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20155540
Mairie de Tourtouse

Caractère communicable à un administré des documents suivants, relatifs au décès de ses parents...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155550
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant les trois dernières années : 1) l'ensemble des...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20155563
Communauté des communes du Serrois

- caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale de relais services...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155564
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des comptes rendus des réunions de la...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale
Avis 20155572
Mairie de Sallèles-d'Aude

Copie des délibérations des conseils d'administration du centre communal d'action social (CCAS)...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155613
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du président du conseil départemental portant...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Organisation des services
Avis 20155628
Mairie d'Amiens

Communication de la méthodologie et des résultats de l'étude menée sur la notoriété du maire, de...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154470
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la manifestation avec diffusion...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20154477
Mairie de Wargnies-le-Grand

Copie par courrier électronique du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2015.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154538
Mairie de Luri

Copie des documents suivants : 1) le cahier minute du conseil municipal du vendredi 17 juillet...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale