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                    Avis 20185400
                
                
                    
                    Ministère des solidarités et de la santé
                 Communication de son arrêté de situation administrative actualisé, avec la prise en compte de... 
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                    Avis 20185427
                
                
                    
                    Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)
                 Communication de l'état récapitulatif détaillé de ses activités réalisées en qualité de... 
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                    Avis 20185428
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
                 Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier... 
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                    Avis 20185437
                
                
                    
                    Mairie de Blérancourt
                 Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et... 
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                    Avis 20185452
                
                
                    
                    Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35)
                 Communication des documents suivants, à la suite de la décision rejetant sa candidature au... 
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                    Avis 20185467
                
                
                    
                    Mairie de Roncq
                 Communication des documents suivants :
1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ;
2)... 
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                    Avis 20185479
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                 Communication de sa fiche de poste individualisée. 
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                    Avis 20185487
                
                
                    
                    Préfecture de la Guadeloupe
                 Communication des documents suivants :
1) l'agrément Atelier Chantier Insertion (ACI) porté par... 
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                    Avis 20185496
                
                
                    
                    Communauté d'agglomération du pays de Meaux
                 Communication d'une copie de l'intégralité des documents constituant son dossier personnel tel... 
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                    Avis 20185502
                
                
                    
                    Mairie de Gap
                 Communication de son contrat de travail en date du 1er février 2014 en tant qu'agent non... 
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                    Avis 20185503
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                 Communication d'un extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale... 
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                    Avis 20185504
                
                
                    
                    Université d'Aix-Marseille
                 Copie, par voie postale, de l'ensemble des documents d'évaluation émis par le directeur de la... 
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                    Avis 20185506
                
                
                    
                    Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
                 Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité... 
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                    Avis 20185522
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                 Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant... 
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                    Avis 20185540
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                 Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance... 
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                    Avis 20185541
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                 Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou... 
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                    Avis 20185610
                
                
                    
                    Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
                 Communication du rapport d'inspection du 19 mai 2017 dont sa cliente a fait l'objet en sa... 
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                    Avis 20185625
                
                
                    
                    Syndicat intercommunal d'information géographique (SIIG)
                 Communication du dernier arrêté de nomination de Monsieur X, exerçant les fonctions de directeur... 
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                    Avis 20185656
                
                
                    
                    Mairie de Saint-Denis
                 Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du... 
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                    Avis 20185657
                
                
                    
                    Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
                 Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...