Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20213266
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations n° 10 à 22, adoptées par...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20213309
Mairie de Nice

Communication d'un courrier émanant de la mairie ayant motivé l’intervention du Docteur X

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213319
Mairie de Flixecourt

Communication, par consultation, des délibérations des conseils municipaux couvrant la période...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213360
Mairie de Trie-Château

Communication des documents suivants : 1) le lien permettant d’accéder au répertoire des...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213409
Mairie de Bondy

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les pièces...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213419
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copie, au format papier, du dossier complet de toutes les démarches et actions depuis 1995 pour...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213436
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

08/07/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20213451
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, de préférence par voie électronique, des guides du rapporteur, dans leurs...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Comptes de campagne
Avis 20213453
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, par courrier électronique, à l'occasion du vote du budget de la commune, du...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20213493
Syndicat intercommunal des trois vallées

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) la délibération de l'année 2021 sur...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213505
Conseil régional d'Occitanie

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20213518
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, à deux usagers, des documents par lesquels la direction générale des...

08/07/2021 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20213619
Mairie d'Ecotay-l'Olme

Communication de la lettre de démission d'un X.

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213653
Préfecture de la Marne

Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20213656
Première ministre

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la feuille de présence,...

08/07/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20213720
Collectivité territoriale de Guyane

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213721
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes