Recherche - CADA

Territoriale

Avis 20203635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, du diagnostic des risques...

19/11/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20203677
Mairie de Taverny

Consultation, sur place, ou communication, par voie numérique, des comptes rendus des réunions...

19/11/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20203902
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants concernant le service de la restauration scolaire : 1)...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203918
Mairie de Troarn

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20203920
Mairie de Maraussan

Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants : 1) les...

19/11/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20204013
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204029
Mairie des Abymes

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, détaché au sein du corps et...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204059
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20204126
Mairie d'Houdain

Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la liste des policiers municipaux...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Formation professionnelle
Avis 20204186
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courriel, des documents relatifs au poste de chef du service Vie...

10/12/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20204258
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204267
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication des documents issus de l'enquête administrative conduite par le Centre de Gestion...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204273
Mairie de Ceyreste

Communication de la copie des documents suivants : 1) la plainte déposée par le maire auprès du...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail
Avis 20204350
Mairie de Sartrouville

Copie, de préférence par voie dématérialisée à défaut sur support papier, des documents se...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20204364
Mairie de Saint-Louis (97450)

Copie du courrier du préfet adressé à la commune fondant le retrait de la titularisation de son client.

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale
Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) le relevé...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20210270
Mairie de Calvi

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale