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Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20155952
Mairie de Saint-Martin-la-Garenne

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155953
Mairie de Soindres

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155954
Mairie de Tessancourt-sur-Aubette

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155955
Mairie de Vernouillet (78)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155956
Mairie de Vert

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155957
Mairie de Villennes-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155996
Mairie de Saint-Ouen

Communication du contrat passé avec la société Inter Service Organisation (ISOR) en vue...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20156000
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20156104
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20156113
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20150831
Mairie de Thénezay

Copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20150908
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de...

02/04/2015 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Élections professionnelles Territoriale
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20150919
Mairie de Meaux

Copie de son dossier administratif.

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20150920
Centre communal d'action sociale de Pau (CCAS 64)

Communication de la lettre anonyme datant du mois de janvier 2012 la concernant et portant sur...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150986
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20151112
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Conseil 20151127
Mairie d'Hyères

Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...

21/05/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut

Consultation de son dossier administratif.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel