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Contrats administratifs Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'Amballon

Communication des documents suivants : 1) les documents annexés à la délibération non numérotée...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20192561
Mairie de Nothalten

Copie du contrat de location des ateliers municipaux conclu avec la société BICK BH.

28/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20192672
Mairie de Pézenas

Caractère communicable, à un membre de la commission d’aménagement, de la synthèse de l’offre du...

17/10/2019 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191108
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du contrat de concession passé avec la métropole de Rouen portant sur la...

05/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191927
Mairie de Paris

Communication des conventions liant la ville de Paris avec les sociétés chargées du contrôle du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20192234
Mairie de Paris

Communication du rapport d'analyse des offres concernant l'appel à projet lancé par la ville de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184710
Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)

Communication des documents suivants : 1) les tarifs des redevances notifiés par Aéroports de...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20185722
Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Travaux et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle (SIETAVI)

Caractère communicable, à la commune de Libourne, avec et pour le compte de laquelle le SIETAVI,...

24/01/2019 Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20193041
Mairie de Lambres-lez-Douai

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193727
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication,en sa qualité de conseiller municipal, de la convention d'occupation de 2016...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193762
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, après...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193970
Ministère de la Transition écologique

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du contrat de rémunération de la...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195285
Métropole du Grand Paris

Communication des documents relatifs à l'appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193495
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...

30/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Handicap - invalidité Contrats administratifs
Avis 20193597
Conseil départemental de la Meuse

Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Handicap - invalidité
Avis 20194332
Mairie de Valréas

Communication des documents suivants : 1) le bail commercial conclu entre la commune et la...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20194645
Ministère de l'Intérieur

Copie du contrat passé avec la société X, indiquant le coût kilométrique du transfert d'un...

12/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195528
Mairie de Val d'Isère

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195772
Brest métropole

Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat (convention de partenariat,...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193318
Mairie de Cassel

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes