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Avis 20215750
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...
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Avis 20215815
Mairie de Montpellier
Copie de la ou des conventions de pêche de loisir, en cours, et du projet de la future, entre la...
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Avis 20215886
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par courriel, des documents suivants, dans le cadre de sa deuxième semestre de...
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Avis 20215916
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie, à ses frais, des documents concernant le fils mineur de son client, scolarisé au lycée...
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Avis 20215962
Mairie de Souvigny-de-Touraine
Communication de la copie intégrale de l'acte de décès de Madame X née le X et décédée le X dans...
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Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents et éléments suivants :
1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...
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Avis 20216012
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.
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Avis 20211492
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, dans le cadre d'une recherche personnelle, du dossier de Monsieur X, conservé par...
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Avis 20213279
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20215606
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20215737
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation et copie, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20215805
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20215836
Collège Emile Zola de Choisy-le-Roi
Communication de l’intégralité des informations et des documents relatifs à son fils X, inscrit...
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Avis 20215853
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20215932
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20215959
Université des Antilles
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des grilles d'évaluation et...
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Avis 20216027
Ministère des armées et des anciens combattants
Copie, par voie postale, des documents afférents au dossier de son grand-père, Monsieur X né le...
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Avis 20216043
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, d'une copie du courrier,...
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Avis 20216044
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale, des documents antérieurs à septembre...
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Avis 20216055
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des éléments photographiques mentionnés dans un rapport de gendarmerie relatant le...