Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conseil 20193456
Mairie de Loperhet

Caractère communicable, aux professionnels, à des fins de démarchage commercial, des données...

16/01/2020 Favorable/Sauf données à caractère personnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193510
Mairie de Tours

Communication des plans spécifiques produits auprès du service hygiène lors de l'instruction de...

30/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193514
Mairie d'Yssingeaux

Consultation, avec indication des modalités d'accès, du tableau des voies communales ainsi que...

30/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20193544
Mairie d'Arles

Caractère communicable des éléments restitués à l'issue d'une mission d'étude de programmation...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen

Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants : 1)...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale Installations classées
Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire Pollution
Avis 20193821
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants concernant le bar « Les Copains d'abord » (situé 27-29 rue...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193831
Mairie de Oberhausbergen

Communication, dans le cadre de discussions relatives à l'urbanisation d'un secteur de la...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20193887
Mairie de Benouville

Communication du compte rendu municipal ainsi que du dossier et des plans, y compris du plan des...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20194012
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie du commissionnement de Monsieur X l'autorisant à effectuer, les 6 septembre et 17 octobre...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Contrôle
Avis 20194037
Mairie de Lesterps

Communication, à ses frais, de la copie intégrale du dossier de demande de permis de construire...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20194150
Mairie de La Trinité

Consultation des archives municipales depuis 1982 relatives au sentier pédestre rendu...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20194158
Mairie de Château-Thierry

Copie de tout acte notarié, notamment le compromis de vente, relatif à la vente de la parcelle...

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20194175
Mairie de L'Etang-Salé

Communication, par courrier électronique ou consultation gratuite sur place, de l'ensemble des...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20194177
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

Communication des études du potentiel agronomique des sols à vocation agricole et des valeurs...

30/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Surfaces agricoles POS-PLU
Avis 20194201
Préfecture de la Creuse

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs Prévention
Avis 20194250
Mairie de Pontoise

Communication du rapport technique établi par X, Monsieur X, suite à sa visite sur les lieux du...

20/02/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20194285
Mairie de Thiers

Communication, sous format numérique ou sous format papier, de la copie des documents relatifs à...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités sportives
Avis 20194347
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants, concernant le plan local d'urbanisme et l'allée Marcelin...

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU