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Avis 20220096
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication, de façon dématérialisée par courriel, des documents suivants :
1) la demande du...
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Avis 20220099
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Communication, dans le cadre de l'article 28 du rapport n° 130 (2021‐2022) relatif au projet de...
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Avis 20220101
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication des documents suivants relatifs au comité territorial des élus locaux instauré par...
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Avis 20220118
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la commission des...
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Avis 20216461
Agence nationale de la recherche (ANR)
Communication du rapport complet relatif à l'évaluation, par un jury international, des...
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Avis 20216484
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication des statuts de l'établissement GCS pôle sanitaire Cerdan.
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Avis 20216544
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des avis concernant sa cliente rendus les 8 et 13 juillet 2021 par la commission...
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Avis 20216573
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher (DDETSPP 18)
Communication des documents relatifs à la détention de faune sauvage captive :
1) le certificat...
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Avis 20216579
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...
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Avis 20216696
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Publication en ligne sur le site internet du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ou consultation...
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Avis 20216781
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Copie de l'intégralité des échanges écrits, entre le ministère, y compris les directions...
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Avis 20216787
Centre de santé mentale angevin CESAME
Copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs...
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Avis 20216797
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles pour les...
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Avis 20216845
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, par le département Pharmacie Clinique de l'Institut, du protocole de préparation...
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Avis 20216847
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire
Communication du protocole, dans toutes ses étapes, de préparation (reconstruction,...
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Avis 20216855
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication d'une copie de l’avis de la Commission de la transparence concernant l’Endoxan-N1g.
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Avis 20216861
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, de préférence par envoi numérisé, de la convention tripartite et de ses annexes...
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Avis 20216897
Mairie de Chambéry
Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, des mesures brutes du taux de CO2 en...
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Avis 20216901
Mairie de Lille
Communication d'une copie de l'avis de la commission de sécurité concernant l’ouverture du X en...
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Avis 20216964
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication du contrat passé avec la société qui édite les « QR Codes » et avec celle qui les...