Recherche - CADA

Santé Travail Et Emploi

Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20182117
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie de l'avis d'imputabilité de la rechute d'accident de travail formulé par le docteur X...

06/09/2018 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20182173
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : A) les rapports des cinq expertises dont il a fait l'objet, à...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé
Avis 20172605
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172657
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)

Communication des notifications de situation administrative relatives aux congés maladies...

14/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés
Avis 20172661
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Communication des documents suivants la concernant : 1) le premier rapport d'expertise établi...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Dossier médical personnel
Avis 20172826
Orange Groupe

Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20172962
Ministère de la Justice

Copie de documents à la suite de six déclarations d'accident de travail depuis son arrivée au...

14/09/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20173000
Service de soins infirmiers à domicile du Canton de Lescar (SSIAD 64)

Communication des documents suivants : 1) les originaux de ses bulletins de salaire d'octobre et...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20173023
RATP

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du dossier de médecine du...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Archives Ayant droit Dossier médical personnel Santé
Avis 20173025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à son placement en maladie d'office : 1) les...

14/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20173803
Groupe DCNS

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20173896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'arrêté émis suite à l'avis du comité médical de l'AP-HP du 9 février 2017 statuant...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20174278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

Communication des documents suivants : 1) la copie de son arrêt de travail du 24 au 26 mai 2016...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20174329
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé