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Détenus

Avis 20145056
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, détenu au centre pénitentiaire de...

22/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143674
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20143750
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20143790
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à son client : 1) son...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Santé
Avis 20143791
Ministère de la justice

Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20143803
Ministère de la justice

Communication des documents et des éléments suivants relatifs au centre pénitentiaire de...

30/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143878
Ministère de la justice

Communication des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début son incarcération...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143909
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet depuis...

13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Déontologie
Avis 20143911
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue...

13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Déontologie
Avis 20143957
Ministère de la justice

Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...

13/11/2014 Incompétence/CNIL Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Détenus
Avis 20144098
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif par lequel son client a été mis...

13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20144223
Ministère de la justice

Communication d'une copie des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début de son...

27/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20144225
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...

27/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20183728
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20185296
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable, à l'intéressé, d’éléments médicaux recueillis lors d’un examen de...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20185316
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182183
Ministère de la Justice

Copie du registre relevant les heures de sortie et de retour de son client au centre de...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183213
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183268
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux...

31/03/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20183434
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus