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                    Avis 20191725
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20191726
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185457
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie du dossier d'orientation pénitentiaire concernant son client affecté au centre...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190181
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190182
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194489
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au au centre pénitentiaire...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20195476
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194940
                
                
                    
                    Ministère des Armées
                
                Copie de l'avis le concernant émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20193360
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194486
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun :
1) la...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194495
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194499
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194516
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194530
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication de la copie des documents relatifs à son client : 
1) la totalité des décisions...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194543
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie des documents suivants :
1) l'historique des commandes (mentionnant les produits...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194544
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194644
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul : 
1)...
                
             
            
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                    Avis 20192284
                
                
                    
                    Mairie de Ploërmel
                
                Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...
                
             
            
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                    Avis 20194485
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au...
                
             
            
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                    Avis 20194487
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Mauzac, d'une copie de la...