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Avis 20220817
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Copie du courrier relatif à son fils, X, adressé par le Docteur X, pédopsychiatre du centre...
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Avis 20217273
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du courrier à l'origine de l'information préoccupante relative à son fils.
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Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
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Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...
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Avis 20217404
Collectivité territoriale de Martinique
Communication d'un copie des deux rapports concernant son fils mineur X rédigés au mois d'avril...
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Avis 20217407
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des documents suivants, concernant sa fille X X et lui-même, produits par les...
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Avis 20217457
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication des documents suivants :
1) par consultation et délivrance d'une copie, son...
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Conseil 20217463
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gastaldy (EHPAD 06)
Caractère communicable, à la fille d'une résidente, du registre des visites des familles et des...
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Avis 20217570
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des comptes rendus des séances suivantes du comité partenarial pour le logement...
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Avis 20217595
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
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Avis 20217731
Conseil départemental du Calvados (CD 14)
Communication de la copie du dossier relatif à la situation familiale de ses enfants X,...
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Avis 20217771
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association Solidarités Nouvelles...
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Avis 20217772
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association...
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Avis 20217812
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de tous les titres exécutoires ayant fondé les saisies effectuées sur son revenu...
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Conseil 20220016
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Caractère communicable, sans attendre la clôture du dossier et indépendamment de la décision que...
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Avis 20220053
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication d'une copie de l'entier dossier de contrôle et d'évaluation concernant leurs...
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Avis 20220063
Conseil départemental de la Drôme (CD 26)
Communication de la copie des deux lettres anonymes la concernant, datées de X, adressées au...
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Avis 20220090
Cour des Comptes
Communication du rapport d'observations définitives sur la lutte contre la fraude au sein de...
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Avis 20216455
GIP Union Retraite
Communication du document ministériel, qui semble issu de plusieurs ministères et qui a informé...