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Carrière

Avis 20212129
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...

06/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212329
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

06/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212338
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants, le concernant, dans le cadre du mouvement intra académique...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211544
Ministère de l'Intérieur

Communication de son entretien et du rapport de l'enquête administrative concernant la brigade...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211670
Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage

Communication des documents suivants, pour la période de janvier 2017 à janvier 2021 : 1) la...

06/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière
Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20211825
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie des documents suivants : 1) la liste de présélection des candidats pour l'emploi de...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20211765
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, principal du collège La Courtille à...

15/04/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Carrière
Avis 20211878
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)

Communication de la copie de l’arrêté ayant nommé son client stagiaire de la fonction publique...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20212058
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des arrêtés et /ou avenants la concernant permettant de clarifier ses missions,...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise

Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le procès-verbal de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel
Avis 20212217
Mairie de Paris

Communication de la ou des décisions portant nomination des candidats admis au poste de...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212452
Université de Bretagne Sud

Communication des documents, le concernant, relatifs à la promotion par liste d'aptitude 2021 au...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Avis 20212513
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la constitution de son dossier de candidature pour l'accès au...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212623
Préfecture de police de Paris

Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20212727
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication de l'arrêté de nomination au grade de commandant du capitaine X.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212845
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...

31/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212857
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents administratifs : 1) l'acte administratif portant recrutement de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20214656
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants concernant son client, cités par un arrêté n°X du 3 mai 2021, à...

02/09/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière