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Avis 20201372
Mairie de Nice
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) l'arrêté portant recrutement de...
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Avis 20201439
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la décision individuelle portant avancement au choix...
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Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...
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Avis 20195622
Mairie de Bobigny
1) copie de l'ensemble des contrats de travail, des arrêtés de nomination et des renouvellements...
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Avis 20195634
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 973-Direction générale)
Communication, avant la tenue de la commission administrative paritaire, du rapport...
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Avis 20195657
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon exceptionnel de la...
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Avis 20195695
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents administratifs relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon...
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Avis 20195709
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de tous les...
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Avis 20195749
Mairie de La Possession
Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20195784
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les fiches de paie de l'ensemble des agents de la...
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Avis 20195876
Mairie de Lannion
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination, titularisation et...
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Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20200023
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication de la copie des procès-verbaux d'installation des professeurs d'arts-plastiques...
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Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie, sous format électronique,...
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Avis 20200039
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication des documents suivants :
I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...
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Avis 20200153
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'attestation de prise de fonction en février 2018 en qualité de professeur de...
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Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...
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Avis 20200268
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’entier rapport de l’enquête...
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Avis 20200294
Conseil départemental du Tarn
Communication, suite à la demande de reclassement formalisée par son client, de la liste des...
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Avis 20200403
Bibliothèque nationale de France
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif