11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles

09/10/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

23/12/2008 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités

06/12/2012 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

06/12/2012 Favorable Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

10/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Énergies renouvelables

10/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Énergies renouvelables

24/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

07/02/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

23/06/2005 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Liste électorale

07/07/2005 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Sécurité sanitaire

19/01/2006 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

19/01/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

11/05/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

28/09/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

21/06/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Installations classées

07/06/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse - pêche