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Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20144257
Mairie de Chenôve

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'inspection sanitaire et des...

27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20144261
Mairie de Malakoff

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20144264
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...

27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20144275
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20144313
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Copie des documents suivants : 1) son contrat personnel déclaré au conseil départemental de...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20134654
Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Copie du rapport de contrôle de la Mission interministérielle d'inspection du logement social...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20134759
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté n° 13-78-142 du 8...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Budgets et comptes
Avis 20134766
Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF)

Communication des résultats des contrôles microbiologiques de denrées et de surfaces opérés dans...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20134789
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...

19/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20134811
Mairie de Paris

Copie des courriers adressés par le service technique de l'habitat à son bailleur dans le cadre...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20134890
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication des documents suivants dans le cadre d'un détournement de fonds publics au sein de...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20134954
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Caractère communicable à l'intéressé, praticien hospitalier dans l'établissement, du compte...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20135005
Mairie de Dijon

Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque X., installé...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20135041
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 58)

Copie des documents suivants, résultant de l'inspection effectuée du 23 au 26 avril 2013 au...

16/01/2014 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20135076
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135077
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135078
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 971 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135079
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 972 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135080
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 973 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT