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Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20181565
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers des enfants de sa cliente, X, X, et X auprès de l'ambassade de France...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181574
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du titre de séjour n° 48540754 délivré à son client le 27 juillet 1977 pour une période de 10 ans.

15/09/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181578
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de demandeur de titre de séjour de son mandat.

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181595
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, des dossiers de ses clients détenus par...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181624
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la sous-préfecture de L'Haye-les-Roses.

12/07/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181731
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation de l’intégralité du dossier de son client.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181771
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181772
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181785
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de de l'entier dossier de demande de visa de court séjour de sa cliente déposée auprès du...

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181835
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des pièces correspondant aux dossiers de demandes de visa de ses...

06/09/2018 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181912
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers TNR X et X relatifs aux demandes de visas des enfants de sa...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181919
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de son fils, X X, et des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

27/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182128
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier administratif relatif à la...

15/09/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182147
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier administratif relatif à la...

15/09/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des avis administratifs rendus par le médecin de zone de l'OFII de Toulouse sur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172397
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier administratif de son client.

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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