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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
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Avis 20021962
directeur général des impôts (centre des impôts de Massy Sud)
- copie de documents concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société...
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Avis 20030679
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude et centre des impôts de Carcassonne Ouest)
- copie du dossier fiscal du requérant, détenu par la direction des services fiscaux de l'Aude...
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Avis 20032193
directeur général des impôts (centre des impôts de Menton)
- copie de la décision de la commission mixte franco-monégasque prise à la suite de ses réunions...
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Avis 20033077
directeur général des impôts
- dossiers de demande d'agrément de rachat d'entreprise par les salariés (RES) déposés depuis...
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Avis 20033406
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)
- extrait de la déclaration de revenus 2001 souscrite par le père de la requérante, faisant...
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Avis 20033741
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie des éléments du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation...
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Avis 20033760
directeur général des impôts (DNEF, brigade d'intervention interrégionale d'Orléans)
- copie du rapport établi par la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans à l'issue de la...
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Avis 20034550
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux du Gard)
- copie des documents suivants faisant suite à un rapport de la chambre régionale des comptes de...
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Avis 20041332
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)
- copie du rapport de vérification de comptabilité de la SARL Action Société Générale Européenne...
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Avis 20041439
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest)
- copie de l'ensemble des pièces produites par l'administration fiscale aux fins d'obtenir des...
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Avis 20042198
directeur général des impôts (centre des impôts de Neuilly Nord)
- copie de la réponse aux observations du contribuable en date du 17 mai 1995, prononçant...
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Avis 20044296
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Marne)
- éléments figurant dans la liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu détenue par...
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Avis 20044597
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud Pyrénées)
- copie des réponses des autorités fiscales espagnoles, en date du 13 décembre 2001, à la...
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Avis 20044770
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- consultation du rapport de vérification de la société Le Moussaillon.
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Avis 20000323
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Val-d'Oise)
- rapport de vérification de comptabilité concernant le requérant.
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Avis 20000846
directeur général des impôts
- copie de la décision soumettant à l'impôt l'avantage constitué par les lignes téléphoniques de...
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Avis 20000922
directeur général des impôts (DNVSF)
- copie des questions transmises par l'administration fiscale aux autorités irlandaises et...
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Avis 20001792
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- copie de la notification de redressements adressée le 20 décembre 1985 à la Sarl NELSOLINO...
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Avis 20002707
directeur général des impôts (recette principale des impôts de Paris 5e Val de Grâce)
- copie des documents ayant permis à l'administration fiscale de connaître le nom des principaux...