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Taxe d’habitation et taxes foncières Affaire courante

Avis 20215802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, pour chacune des années au titre desquelles la société X...

25/11/2021 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X, décédé le X, d'un...

25/11/2021 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, au format électronique (par exemple, Excel ou CSV), des documents suivants : 1) les...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20216029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par consultation gratuite sur place, de la convention de fiabilisation des...

16/12/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque pour le...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20203463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des listes « 41 bâti » et « 41 non bâti » présentées à la Commission communale des impôts...

29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20203856
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, déplacement sur place du demandeur...

19/11/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20204243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments sur la base desquels Messieurs X et X ont obtenu les attestations...

10/12/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20210323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les taxes foncières auxquelles a été assujetti...

04/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20210878
Mairie de Gisors

Caractère communicable, à Maître X, conseil de la société X, des déclarations de métrages carrés...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20213199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attaché à...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20213492
Mairie du Mesnil-Saint-Denis

Communication du procès-verbal de réunion de la commission communale des impôts.

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20213911
Mairie de Heilles

Copie de la liste « 41H » approuvée le 29 mars 2021 par la commission communale des impôts...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2019 se rapportant aux immeubles...

21/01/2021 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20205035
Mairie de Rivesaltes

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de la commission des...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205040
Mairie d'Annonay

Communication des documents suivants relatifs au classement de son logement en « catégorie C »...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20220616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents fonciers suivants pour le site «...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières

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