Recherche - CADA

Diplomatie Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie

Avis 20161050
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20161145
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le...

28/04/2016 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160280
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de...

03/03/2016 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20155633
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants relatifs à l’Association de solidarité pour les Français en...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des documents suivants : 1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...

18/06/2015 Favorable Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20150687
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu d'audition de Madame X, responsable...

19/03/2015 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20134792
Ministère des affaires étrangères

Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20136041
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des ordres de mission, des comptes rendus de mission et de tout autre...

06/06/2013 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Judiciaire Avocats
Avis 20134556
Ministère des affaires étrangères

Copie des documents suivants, détenus par l'ambassadeur de France au Maroc : 1) le compte...

21/11/2013 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 19970059
ministre de la coopération

- télégramme diplomatique TD MORONI 046 du 20 janvier 1995 émanant de l'ambassade de France aux...

02/01/1997 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Nationalité
Avis 19981899
ministre des affaires étrangères

- intégralité des documents administratifs ayant pu être utilisés pour la négociation des...

25/06/1998 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Banques et assurances
Avis 20041766
directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie

- ensemble des documents relatifs au traitement de la candidature du requérant au poste de...

27/05/2004 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20041820
directeur des relations économiques extérieures (DREE)

- copie des documents suivants : - note adressée à la mission économique de Tananarive lui...

29/04/2004 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)

- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...

16/12/2004 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Diplomatie Archives par dérogation
Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin

- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...

26/08/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Diplomatie Cadastre Zones d’activités
Avis 20000220
directeur de l'institut franco-japonais de Tokyo

- budget de l'institut franco-japonais au titre des cinq dernières années.

20/01/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Diplomatie
Avis 20002814
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- documents relatifs au recensement concernant les emprunts russes : - résultats définitifs du...

27/07/2000 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Diplomatie Recouvrement
Avis 20003005
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France) / ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- demande de dérogation relative à des documents des Archives nationales portant les cotes...

24/08/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Diplomatie Archives par dérogation