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Avis 20131670
Pôle emploi
Communication des appréciations écrites, formulées par Monsieur XXX, sur sa candidature à la...
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Avis 20175638
Mairie de Salses-le-Château
Communication de l'attestation employeur pôle emploi indiquant le nom, la qualification, le...
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Avis 20226531
France Travail
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Avis 20210228
Pôle emploi
Copie des documents suivants concernant la situation de son client, agent public affecté auprès...
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Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands
Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...
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Avis 20132552
Pôle emploi
Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...
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Avis 20160471
Pôle emploi
Copie de la décision 266/2015 du 7 juin 2015 concernant sa cliente.
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Avis 20133444
Mairie d'Embrun
Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...
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Avis 20194273
Mairie de Courdemanche
Communication de l'attestation employeur pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,...
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Avis 20144128
Pôle emploi
Communication des procès-verbaux des commissions paritaires de chaque région, y compris les...
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Avis 20151644
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le certificat de travail, mentionnant...
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Avis 20152716
Pôle emploi
Communication des « différentes attestations obligatoires » qui lui permettraient de percevoir...
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Avis 20232874
France Travail
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'attestation à destination de Pôle...
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Avis 20151064
Université Paris-Dauphine
Copie des documents suivants :
1) l'attestation destinée à Pôle emploi permettant à son client...
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Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)
Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20226907
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
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Avis 20233391
Ministère des armées
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Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'arrêté portant mutation au...