-
Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge- communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...
-
Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...
-
Avis 20082110
maire de Grenoble- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
-
Avis 19840003
ministre de la défense[Voir avis]13/12/1984 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Défense Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
-
Avis 20014321
directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)- copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine.
-
Avis 20020717
maire de Cusy- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées